Veuillez trouver ci-dessous nos Conditions générales relatives à l'utilisation du site internet loiseaucurieux.fr et à l'achat de produits sur ce site.
N'hésitez pas à nous faire part de toute question relative aux présentes Conditions au moyen du formulaire de contact de la page “Contact” du site.
LE VENDEUR
Le site loiseaucurieux.fr est la propriété et est géré par Maë Priour-Petitbon EI, dont le siège social est situé au 60 rue François 1er 75008 Paris, inscrit au registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro SIREN 940477425, et opérant sous le nom commercial “L’Oiseau Curieux”.
CHAMP D´APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations contractuelles entre l’Oiseau Curieux (ci-après aussi dénommé “Nous” ou “le Vendeur”) et le Client, défini ci-dessous comme étant l'utilisateur du site loiseaucurieux.fr et acceptant les présentes Conditions Générales de Vente.
Toutes autres conditions n'engagent l’Oiseau Curieux qu'après confirmation écrite de sa part.
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre L’Oiseau Curieux et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document.
Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par le client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d´achat, l´acte d´achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par le site loiseaucurieux.fr constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
L’Oiseau Curieux peut modifier ou retirer à tout moment toute partie du Site Internet, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée du fait de ces modifications à l'égard des clients. L’Oiseau Curieux se réserve le droit de modifier les présentes Conditions générales à l'avenir sans être tenue d'en aviser spécifiquement les clients. Le fait de poursuivre l'utilisation du Site Internet ou de passer commande une fois ces modifications en vigueur vaudra acceptation desdites modifications.
En passant une commande via le présent Site Internet, vous (le client) garantissez que :
- vous n'êtes pas mineur ou dans l'incapacité légale de passer un contrat ;
- les données personnelles divulguées lors de l'enregistrement sont complètes et exactes ;
- vous n'utilisez pas un faux nom ou celui d'une autre personne physique ou morale sans autorisation.
PRODUITS
Les caractéristiques essentielles des produits proposés à la vente sont présentées sur le site loiseaucurieux.fr à la rubrique « Articles ».
Le Vendeur est susceptible de modifier à tout moment le nombre et la nature des produits disponibles à la vente sur son site Internet, ce qui n’aura aucune incidence sur les commandes préalablement passées par Le Client.
Nous apportons tout notre soin à la prise de vue et au rendu chromatique des produits photographiés, néanmoins le rendu des couleurs pouvant varier d'un écran à un autre, les photos présentées ne sont pas contractuelles. À noter que dans la mesure où nos produits sont réalisés à la main à partir de matériaux naturels, il est possible que la composition, le design et la couleur du bijou varient légèrement par rapport aux photographies présentes sur le site internet. Il est également possible qu'ils présentent de légères variations dans les dimensions des produits.
COMMANDES
Les Produits présentés sur le site sont proposés à la vente pour les territoires suivants : France Métropolitaine.
Pour passer ses commandes sur notre site internet loiseaucurieux.fr, le client sélectionne les produits qu´il désire commander, selon les modalités suivantes :
- Identification :
Le client remplira, selon les indications qui lui sont fournies en ligne, un formulaire nécessaire à son identification dans lequel il saisira nom, prénom, numéro de téléphone, adresse postale et électronique et adresse de facturation et de livraison.
Selon l'article L.223-2 du code de la consommation, il est rappelé que le client consommateur peut s'inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique : bloctel.gouv.fr
- Validation :
Une fois les produits choisis, le client validera définitivement sa commande en cliquant sur le bouton de validation de commande pour manifester son engagement et son acceptation des conditions générales de vente ; un numéro de commande lui sera communiqué ainsi qu´une confirmation de commande par mail.
(N.B. : le paiement s´effectue à la commande)
Toute commande sur le site internet loiseaucurieux.fr vaut acceptation et adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.
La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l´envoi au client de la confirmation de la commande par le fournisseur et encaissement par celui-ci de l´intégralité du prix.
En cas de renseignement d’une adresse e-mail erronée, la non-réception de ce mail de confirmation par le Client n’aura aucun impact sur la confirmation de la Commande par L’Oiseau Curieux.
Sauf accord particulier, toute modification de la commande par le client ne peut être prise en considération que si elle parvient par écrit au fournisseur avant l'encaissement effectif du prix.
Dans l'hypothèse où cette modification écrite ne nous parvenait pas, la modification demandée ne pourrait alors être acceptée, et les sommes versées par le client ne lui seraient pas restituées.
DISPONIBILITÉ DES ARTICLES
En cas de rupture de stock d'un produit, le client en sera informé par mail dans les plus brefs délais et aura la possibilité de modifier sa commande ou de l'annuler.
PRIX
Les prix des produits sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises (taux de TVA applicables en vigueur), sauf indication contraire et hors frais d'expédition. Ils sont modifiables à tout moment sans préavis, sachant que les articles seront facturés sur la base en vigueur à l’enregistrement de la commande. Le coût supplémentaire de la livraison est détaillé avant la validation de la commande par le Client.
Le prix de la commande est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros.
FRAIS DE PORT ET LIVRAISON
Les livraisons ne sont possibles que pour la France Métropolitaine.
Les frais de port comprennent les frais d'emballage, de préparation et d'envoi de votre commande. Toutes les commandes sont envoyées par la Poste avec suivi (Lettre Service plus).
Toute commande qui nous sera retournée par la Poste pour cause d'adresse incomplète ou incorrecte, ou non retirée dans un bureau de poste dans le délai prévu de 15 jours ne sera réexpédiée par nos soins qu'après paiement par le client du coût réel de la réexpédition.
Les délai approximatifs de préparation et d’expédition des commandes sont indiquées sur les fiches produit et au moment du passage de la commande. Le délai de livraison comprend le temps de préparation du colis auquel s’ajoute le temps d´acheminement par la Poste. Les délais affichés ne sont donc qu´indicatifs et ne constituent pas un délai de rigueur.
Le client pourra suivre l'avancement de la livraison de sa commande à l'aide du numéro de suivi communiqué par mail lors de l'expédition de la commande.
En cas de non réception de sa commande, le client dispose d’un délai de 20 jours à compter de la date d’expédition pour contacter le site. Sans quoi aucun dédommagement ne pourra être réclamé, car un délai plus long ne pourrait garantir une enquête appropriée de la part du prestataire de transport.
Les articles sont envoyés dans des emballages adaptés, cependant, tout envoi endommagé ne pourra être de la responsabilité du vendeur.
PAIEMENT
Le prix est payable comptant, en totalité, au jour de la commande.
Le paiement se fait par carte bancaire directement sur le site, dans le formulaire de paiement proposé lors du processus de commande.
Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisée sur le site loiseaucurieux.fr.
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif par le Vendeur des sommes dues.
Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des Produits commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.
DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours ouvrés à compter de la réception de la commande, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, de frais de retour.
Le client peut demander un remboursement ou un échange du ou des produits achetés.
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...). En cas de perte ou détérioration du colis retourné, le Vendeur ne pourra pas procéder au remboursement de la commande et l’acheteur devra effectuer une réclamation directement auprès de son transporteur.
Pour exercer le droit de rétractation, le client doit :
- nous notifier sa décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté via le formulaire de contact de ce site. Le client peut, pour ce faire, utiliser le modèle de formulaire de rétractation fourni en bas de ces conditions de vente.
- puis nous retourner sa commande dans un délai de quatorze jours après nous avoir communiqué sa décision de rétractation.
Le client devra prendre en charge les frais directs de renvoi du bien. Merci de noter que pour tout échange ou remboursement nous nous verrons dans l’incapacité de vous rembourser les frais d’envoi que vous aurez payés pour recevoir votre colis.
Le droit de rétractation ne s'applique pas aux achats de biens confectionnés à votre demande ou nettement personnalisés dont la fabrication nécessite des adaptations particulières pour répondre à des exigences techniques et esthétiques très précises.
- Dans le cas d'une demande de remboursement :
L’Oiseau Curieux s’engage à opérer un remboursement (exceptés les frais de port et de retour) dans un délai de 14 jours ouvrés suivant la date de réception du colis retourné, si les conditions énoncées sont remplies.
Le Vendeur procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous.
- Dans le cas d'une demande d'échange :
L'échange est possible si l'article demandé en remplacement est disponible. Nous expédierons l'article de remplacement dans un délai de 14 jours une fois votre retour réceptionné, et vous en notifierons.
GARANTIES LÉGALES
Le client consommateur bénéficie :
- de la garantie légale de conformité, pour les produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande,
- de la garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation.
Dans le cadre de la garantie légale de conformité, le client consommateur bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ; peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sauf cas visés à l’article L 217-12 du code de la consommation ; est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien, sauf pour les biens d'occasion.
Toute non-conformité constatée devra être signalée au préalable au Vendeur, par écrit.
Le Vendeur remboursera, remplacera ou fera réparer les produits ou pièces sous garantie jugés non conformes ou défectueux, dans les meilleurs délais.
La responsabilité de l’Oiseau Curieux ne saurait être engagée en cas : de non-respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu'il appartient au client de vérifier ; de mauvaise utilisation, d'utilisation à des fins professionnelles, de négligence ou défaut d'entretien de la part du client, comme en cas d'usure normale du produit, d'accident ou de force majeure.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments constitutifs du site loiseaucurieux.fr : les illustrations, photographies, textes, logos, ...sont protégés au titre du droit d'auteur et de la propriété intellectuelle.
Toute utilisation non-autorisée d’un de ces éléments sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
DROIT APPLICABLE
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.
MOYENS DE COMMUNICATION ET TRAITEMENT DES RÉCLAMATIONS
Les réclamations doivent être formulées auprès de L’Oiseau Curieux via le formulaire de contact présent sur le site.
LITIGE – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
En cas de litige entre le client et L’Oiseau Curieux, le client devra adresser une réclamation écrite auprès du vendeur, et nous nous efforcerons de trouver une résolution amiable. A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du vendeur dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le client consommateur au sens de l’article L.612-2 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir : La Société Médiation Professionnelle.
La saisine de l’entité de médiation de la consommation peut se faire par les moyens suivants :
- En remplissant le formulaire en ligne disponible sur le site https://www.mediateur-consommation-smp.fr/
- ou en écrivant à l’adresse suivante : Société de la Médiation Professionnelle, Alteritae 5 rue Salvaing, 12000, Rodez
DIVISIBILITÉ
Toute disposition des présentes Conditions générales qui viendrait à être nulle, illégale ou non applicable pour quelque raison que ce soit sera réputée dissociée du reste des Conditions générales qui demeureront valables et exécutoires.
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MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
À l'attention de l’Oiseau Curieux, 60 rue François 1er, 75008, Paris :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le ()/reçu le () :
Nom du consommateur :
Adresse du consommateur :
Date :
Signature du consommateur (en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
*(**) Rayez la mention inutile.
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